Loi Montagne : quelle amende si vous n’avez pas de pneus hiver ?
Depuis le 1er novembre, la Loi Montagne oblige les résidents et visiteurs de 48 départements français à installer des pneus hiver sur leur voiture. Mais quelle est la sanction ?
Elle est arrivée pour la toute première fois en 2021. Si jusqu’alors, seules certaines portions de route étaient concernées par l’obligation d’avoir des pneus neige, des chaînes ou des chaussettes, la Loi Montagne a apporté pas mal d’évolutions. Désormais, ce ne sont pas moins de 48 départements situés dans des régions montagneuses qui sont soumis à cette mesure. Et celle-ci est valable aussi bien pour les résidents que pour les simples visiteurs. Même ceux qui traverseraient la zone sur quelques kilomètres seulement.
Une sanction qui tarde à venir
Depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 mars prochain, tous les automobilistes circulant dans les zones concernées et matérialisées par des panneaux spécifiques devront donc se soumettre à cette nouvelle règle. Concrètement, ils devront avoir des pneus hiver sur leur voiture, où posséder des chaînes ou des chaussettes à neige dans leur coffre. En cas d’intempéries, il pourra alors leur être demandé de les installer sur le bord de la route. Mais alors, quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de cette loi, en vigueur pour la 2ème année ?
Le Code de la Route prévoit en théorie une amende de 135 €, mais aucune punition n’a été donnée l’an dernier, alors que le gouvernement souhaitait donner le temps aux conducteurs de s’habituer. La pédagogie avant tout donc. Mais qu’en est-il de cette année ? Et bien là encore, aucune sanction ne devrait tomber. En effet, aucun décret n’a été publié, alors que le ministre des Transports, Clément Beaune a affirmé à nos confrères de l’Argus qu' »aucune décision n’a été prise à ce stade concernant un décret autorisant la sanction. Nous poursuivrons donc notre posture pédagogique en ce début de saison avec néanmoins des contrôles des forces de l’ordre« .
Soyez donc rassuré, même s’il est évidemment conseillé de changer vos pneus été pour des gommes hiver ou toutes saisons, pour une adhérence optimale sur la neige et le verglas.
