Entrées en vigueur en 2019 à Paris, puis étendues dans toute la France, les ZFE pourraient bientôt prendre fin. Et cela grâce à un amendement voté par les députés en commission. Cependant, il reste encore une dernière étape à passer avant la suppression de cette mesure contestée.
Le gouvernement fait de la lutte contre la pollution son cheval de bataille. Et il a en ligne de mire les voitures essence et diesel, accusées de tous les maux. C’est ainsi qu’il fait tout son possible pour les faire disparaître des routes françaises. En plus d’inciter à l’achat d’autos électriques, il a également mis en place dès 2019 les ZFE (zones à faibles émissions). C’est Paris qui a inauguré ce dispositif, qui se base sur la vignette Crit’Air pour distinguer les voitures selon leurs émissions polluantes. Un système qui repose uniquement sur la date de première immatriculation, et qui est donc totalement arbitraire.
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Au fil des années, les ZFE se sont multipliées partout en France. Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, toutes les villes de plus de 150 000 habitants ont été obligées d’en devenir une à leur tour. Ce qui représente un total de 42 agglomérations sur le territoire. En parallèle, les restrictions ont été rendues plus sévères, avec des communes telles que Paris ou Strasbourg interdisant les voitures possédant la vignette Crit’Air 3 ou plus. Et cette mesure a du mal à passer, auprès des conducteurs comme de certaines personnalités politiques. C’est notamment le cas de Sylvie Bonnet, députée de la Droite républicaine. Cette dernière a déposé le 18 février dernier une proposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des ZFE.
Et voilà que les députés lui ont donné raison. Ce mercredi 26 mars, la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification » a voté en faveur de la fin des ZFE. Concrètement, ce vote signe la fin de cette mesure décriée et discriminante. Ce projet de loi a été approuvé à 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions. Une excellente nouvelle pour les quelque 1,8 million d’automobilistes concernés par les restrictions de circulation dans ces zones. Ian Boucard, député Droite républicaine du Territoire de Belfort et président de la commission spéciale chargée d’examiner cette proposition se satisfait. Il explique sur France Info que « c’est un dispositif qui n’était pas tenable ».
Pas encore acté
Il estime que cette mesure « crée vraiment une inégalité entre ceux qui ont les moyens d’avoir un véhicule propre et ceux qui n’ont pas les moyens. Les mesures d’accompagnement qui avaient initialement été prévues par le législateur n’avaient pas été mises en place et ça conduisait à une vraie ségrégation sociale ». Même son de cloche du côté de l’association 40 Millions d’Automobilistes, qui dénonçaient depuis des années l’aspect arbitraire et discriminant des ZFE. Sans parler du coût pour les ménages forcés d’acheter une nouvelle voiture afin de pouvoir continuer à circuler dans ces zones.
Cependant, tout n’est pas encore joué pour le moment. En effet, désormais le texte de loi doit encore être débattu à l’Assemblée Nationale. Le vote pourrait avoir lieu le 7 avril prochain, sous réserve qu’il soit inscrit à l’ordre du jour. De son côté, François Rebsamen, Ministre de l’Aménagement du territoire indique que « le gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles ».
