Vous avez reçu un PV par erreur ou vous ne voulez pas perdre de point ? Il faudra alors contester l’amende. Mais attention, car cette procédure est plus complexe qu’on ne le pense.
Recevoir un PV dans sa boite aux lettres ne fait jamais plaisir. Surtout quand celui-ci a été envoyé par erreur à la suite d’une infraction que vous n’avez pas commise ou qu’il implique un retrait de point. Dans tous les cas, vous êtes tout à fait légitimement tenté de le contester, afin de faire valoir vos droit ou éviter de devoir faire un stage de récupération de points. Oui mais voilà, ce n’est pas aussi simple qu’on ne le pense, puisqu’il ne suffit pas de remplir le formulaire envoyé avec le PV. Mais pas de panique, Une Fille au Volant vous explique tout !
Contestation d’une amende : comment faire ?
Si vous souhaiter contester une amende, sachez que vous n’avez que 45 jours après la date d’envoi de l’avis de contravention pour entamer les procédures. Il vous faudra ensuite formuler une requête en exonération ou une réclamation, grâce au formulaire joint avec le PV. Cela peut aussi se faire en ligne sur le site de l’ANTAI. Il faudra alors consigner le montant de l’amende forfaitaire, afin que la demande soit prise en compte. Attention, ne payez pas celle-ci, puisque dans ce cas, il est alors considéré que vous reconnaissez l’infraction et vous ne pourrez donc plus contester celle-ci. Pensez également à demander la photo si vous avez été flashé par un radar de feu ou de vitesse.
Contestation d’une amende : que se passe t-il ensuite ?
Une fois la demande effectuée, celle-ci est alors transmise à un officier du ministère public, qui sera chargé de l’étudier et de statuer sur la question. Trois cas de figures sont alors possibles :
- La demande est irrecevable
- L’infraction est classée sans suite et les poursuites sont annulées
- Vous êtes convoqué au tribunal
Sachez que dans la majorité des cas, c’est la 3ème solution qui est privilégiée. Dans ce cas, vous serez notifié d’une lettre vous convoquant devant un juge afin de vous expliquer. Vous pouvez alors vous y rendre seul ou accompagné d’un avocat, ou vous pouvez faire appel à ce dernier afin qu’il y aille à votre place. Il s’agit de la solution la plus onéreuse, mais aussi celle qui a le plus de chances de fonctionner, ce dernier étant mieux en mesure de vous défendre, notamment s’il est spécialisé en droit routier.
Contestation d’une amende : quel est l’issue en cas de jugement ?
Lorsque votre contestation passe devant un juge, plusieurs cas de figure sont également possibles, que vous soyez seul ou aidé d’un professionnel.
- La demande est considérée comme irrecevable
- Vous êtes relaxé
- Vous êtes condamné à une amende, qui peut parfois être plus élevée que celle que vous deviez initialement payer.
Dans ce dernier cas, il est courant que le juge accepte de ne pas retirer de points, si vous ou votre avocat arrivez à prouver que vous ne conduisiez pas au moment de l’infraction. Dans ce cas, vous n’êtes pas pénalement condamné à perdre des points, mais en tant que propriétaire du véhicule, vous pouvez en revanche devoir vous acquitter de l’amende. Celle-ci peut alors correspondre au montant forfaitaire ou être majorée, au bon vouloir du juge.
