Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ? Découvrez quelle est la procédure pour changer la carte grise et la mettre à votre nom, grâce à l’ANTS.
Acheter une voiture, ce n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Il faut en effet d’abord trouver le modèle qui répond à tous les critères, tels que la marque, la taille, la motorisation et surtout, le prix. Puis, une fois le véhicule idéal repéré, arrive le moment le moins glamour de la procédure avant de pouvoir enfin en prendre le volant : la paperasse. Pas question en effet de repartir directement au volant de la voiture sur laquelle vous avez jeté votre dévolu. Avant toute chose, il est indispensable de refaire la carte grise (ou certificat d’immatriculation) pour qu’elle soit à votre nom.
Mais comment cela fonctionne t-il et quelle est la procédure ? Ne vous en faites pas, nous allons tout vous expliquer dans la suite de notre article. Tout d’abord, sachez qu’il existe trois manières officielles d’obtenir ce précieux document :
- Sur le site de l’ANTS
- Via l’application pour smartphone Simplimmat.gouv
- En passant par un professionnel habilité
En revanche, il n’est désormais plus possible de réaliser cette procédure à la préfecture.
Dans cet article, nous allons principalement détailler la méthode en passant par l’ANTS, qui est la plus utilisée actuellement. Sachez qu’en optant pour l’accompagnement par un professionnel, vous n’aurez rien à faire.
Changer de carte grise : une procédure simple
Avant de vous lancer dans la demande en bonne et due forme de la carte grise, vous devez être en possession des documents suivants et les scanner :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Carte grise du véhicule barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l’ancien propriétaire
- Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé. Si le véhicule a plus de 4 ans, le CT doit dater de moins de 6 mois
- Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
- Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
De plus, vous devrez également préciser l’identité du titulaire de la carte grise en indiquant les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance mais aussi le numéro de téléphone et l’adresse email. Enfin, vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Une fois tous ces documents en votre possession, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour démarrer la procédure. C’est à ce moment-là qu’il faudra également payer la nouvelle carte grise, en fonction de votre région et de la puissance fiscale du véhicule. Il est possible d’estimer le prix via un outil en ligne fourni par le gouvernement.
A la fin de la démarche, vous obtiendrez trois éléments à conserver précieusement :
- Le numéro de dossier
- L’accusé d’enregistrement de votre demande
- Un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Ce dernier vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif
Vous recevrez ensuite sous quelques jours votre carte grise définitive à votre domicile. Faites attention à bien renseigner la bonne adresse lors de votre demande en ligne !
