Convoitée par les passionnée, la carte grise collection offre de nombreux avantages, mais également quelques inconvénients. Découvrez ses spécificités en trois questions.
Qu’est ce que c’est ?
C’est en 1984 que fut instaurée la carte grise collection, qui fut par la suite révisée en 2009, permettant de mieux protéger le patrimoine automobile. Très réglementé, ce statut n’est ni attribué automatiquement, ni obligatoire, mais il permet aux propriétaires de voitures anciennes de profiter de nombreux avantages, qui s’accompagnent néanmoins de quelques contraintes. Concrètement, la carte grise collection fonctionne comme une carte grise standard, à la différence que la rubrique Z1 possède la mention « véhicule de collection ». Elle permet alors aux véhicules anciens de circuler sur les routes françaises mais également à l’étranger, alors que l’interdiction de sortir de son département de résidence a été abrogée le 1er juillet 2009.
Attention, il ne faut pas confondre la carte grise collection avec l’assurance collection, qui ne dépend alors pas de la nature de la carte grise, mais d’autres critères, tels que l’âge ou encore la rareté du modèle.
Comment l’obtenir ?
Pour pouvoir obtenir une carte grise collection, un véhicule doit obligatoirement avoir plus de 30 ans, ne plus être produit et posséder ses caractéristiques techniques d’origine. Il vous suffit ensuite de faire une demande en ligne via l’ANTS. Vous devrez alors joindre plusieurs documents tels que :
- Le Cerfa n°13750*05 rempli et signé avec la mention « véhicule de collection »
- L’ancienne carte grise du véhicule si vous l’avez
- Une attestation délivrée par la FFVE prouvant le caractère « collection » du véhicule
- Un justification d’identité et de domicile
- Une preuve attestant de la validité du contrôle technique de moins de deux ans
- Un moyen de paiement
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Avant toute chose, il faut savoir qu’une fois que votre véhicule possède une carte grise collection, il est impossible de faire marche arrière et de revenir à une carte grise classique. C’est pourquoi il vaut mieux bien connaître les avantages et les inconvénients de ce statut.
Carte grise collection : les avantages
Une fois votre carte grise collection, il vous sera possible d’installer des plaques sur fond noir et sans identifiant territorial sur votre véhicule. En plus de pouvoir circuler partout en France et à l’étranger, il vous sera également possible de rouler dans les ZCR mais également pendant les pics de pollution. Ce n’est pas tout, car le contrôle technique est quant à lui allégé, puisqu’il ne doit être passé qu’une fois tous les cinq ans, contre deux pour un véhicule en carte grise normale. Les voitures et deux-roues immatriculés avant 1960 en sont même totalement exemptés ! Enfin, en cas d’accident, les experts d’assurance ne peuvent pas immobiliser votre véhicule, ni le déclarer comme irréparable. Vous serez donc indemnisés et autorisés à le conserver, peu importe son état.
Il faut également savoir qu’une voiture en carte grise collection protège le vendeur contre une action en justice pour vices cachés. Concrètement, cela signifie que l’acheteur s’engage à acquérir le véhicule en l’état et ne peut poursuivre l’ancien propriétaire.
Carte grise collection : les inconvénients
Bien sûr, la carte grise collection n’est pas dénuée de petits inconvénients, qui ne sont cependant pas très handicapants mais qui peuvent cependant amener à réfléchir à deux fois avant de sauter le pas. En effet, il faut par exemple savoir qu’un véhicule enregistré en collection ne peut plus être utilisé pour un usage professionnel. Cela signifie qu’il ne sera pas possible de le louer, même entre particuliers, ni de l’utiliser comme food-truck par exemple ou comme véhicule de transport de personnes. Cependant, la nature des sanctions n’est pas explicitée par la loi. Par ailleurs, le véhicule doit rester d’origine, auquel cas il perdrait son statut. S’il est tout à fait possible de faire quelques modifications mineurs, tout changement plus lourd touchant par exemple au moteur est interdit.
